L’impôt des sociétés en Belgique est un impôt dont la déduction se fait sur les bénéfices réalisés par les entreprises. Le taux d’impôt minimum standard est de 25%, mais notez qu’il peut être réduit pour les petites entreprises et les PME. Dans un premier temps, les sociétés doivent déclarer leurs bénéfices annuels dans le formulaire de déclaration d’impôt. Après cela, il faut payer l’impôt correspondant.
Remplir votre déclaration d’impôts des sociétés est un véritable casse-tête et vous avez besoin d’aide ? Voici notre guide complet pour vous aider.
Pourquoi les entreprises doivent payer des impôts ?
Les entreprises doivent payer des impôts en Belgique car cela contribue au financement des services publics tels que les écoles, les hôpitaux et les infrastructures publiques. Les impôts sur les sociétés représentent également une source de revenus pour le gouvernement belge, qui peut les utiliser pour investir dans de nouveaux projets ainsi que stimuler l’économie du pays.
Comment savoir si mon entreprise est soumise à l’impôt des sociétés en Belgique ?
Vous payez des impôts sociétés si :
- Votre entreprise est une société sur le plan juridique (personne morale),
- Votre siège social se trouve sur le territoire belge,
- Votre principal établissement se trouve en Belgique,
- Vous exercez des opérations ou votre entreprise se livre à des exploitations à but lucratif (sur le territoire belge ou à l’étranger),
- Votre société n’est pas explicitement soumise à l’impôt des personnes morales.
Remarquez qu’en Belgique, certaines entreprises peuvent être exemptées de l’impôt sur les sociétés. Cela peut inclure les entreprises sociales, les associations sans but lucratif, les organismes de bienfaisance et les organisations religieuses. Par exemple, une entreprise ne doit pas introduire de déclaration d’impôts si elle n’a pas réalisé de bénéfices ou si elle est considérée comme une petite entreprise soumise au régime de la franchise de la taxe sur la valeur ajoutée (la TVA).
Cependant, les critères d’exonération peuvent varier en fonction de la nature de l’entreprise. C’est pourquoi, en cas de doute, nous vous recommandons de consulter un expert-comptable pour obtenir des informations précises sur les exemptions fiscales.
À quelle fréquence mon entreprise doit-elle introduire une déclaration à l’impôt des sociétés ?
Les entreprises doivent introduire une déclaration à l’impôt des sociétés une fois par an, avant la date limite fixée par l’administration fiscale belge. Notez que les experts-comptables et conseillers fiscaux bénéficient d’une prolongation pour soumettre les déclarations d’impôt de leurs clients auprès de l’administration.
Attention, si la déclaration d’impôts est introduite en retard, des amendes peuvent être appliquées. Dans ce cas, le montant de l’amende dépend de la durée du retard et du montant des impôts devant être payés. Il est donc important de respecter les délais pour éviter le risque de sanction financière.
Comment dois-je déposer ma déclaration à l’impôt des sociétés ?
Pour déposer une déclaration à l’impôt des sociétés en Belgique, vous devrez remplir le formulaire adéquat et le soumettre via le portail en ligne MyMinfin. Si vous préférez le faire par voie postale, vous pouvez l’envoyer par courrier postal au Service des Impôts des Sociétés compétent. Vous pouvez également faire appel à un expert-comptable pour vous aider dans cette démarche.
Comment sont calculés les impôts de mon entreprise ?
La base imposable d’une société belge est calculée en soustrayant les charges déductibles des revenus imposables. Les charges déductibles peuvent inclure les dépenses liées aux activités de l’entreprise, telles que les salaires, les frais de location, les dépenses de publicité, les intérêts sur les prêts et les pertes fiscales reportées. Le résultat obtenu constitue la base imposable sur laquelle est appliqué le taux d’imposition des sociétés. En résumé, l’impôt sur les sociétés en Belgique est calculé à partir du bénéfice réalisé par l’entreprise au cours de votre exercice comptable.
Certains frais professionnels sont totalement ou partiellement rejetés par la fiscalité de l’entreprise en Belgique. Ce sont les dépenses non-admises (DNA). Cette catégorie comprend les dépenses qui ne peuvent être déduites fiscalement, car elles ne sont pas considérées comme des dépenses professionnelles. Cela peut inclure des dépenses personnelles telles que les frais de nourriture et de boissons, les frais de voyage pour des raisons personnelles et les dépenses liées au logement personnel.
Combien de temps dois-je conserver mes documents comptables pour un éventuel contrôle ?
Premièrement, n’oubliez pas que toutes les entreprises sont tenues de tenir une comptabilité conforme aux normes comptables en vigueur. En Belgique, il est recommandé de conserver pendant 10 ans vos documents comptables, ainsi que toute pièce qui permet de déterminer le montant des revenus imposables. Cela inclut les factures, les reçus, les relevés bancaires, les contrats, les bulletins de salaire, etc.
Comment payer mes impôts ?
Les entreprises belges ont pour obligation d’effectuer des versements anticipés pour payer leur impôt sur les sociétés à l’avance, en quatre acomptes depuis votre banque. Cette mesure permet à l’État de bénéficier d’un flux de trésorerie constant et aux entreprises d’éviter des pénalités en cas de paiement tardif ou insuffisant. Il est très important que la société effectue les versements anticipés correctement et dans les délais afin d’éviter des majorations d’impôt.
Que faire en cas d’erreur dans l’avertissement-extrait de rôle ?
Si vous n’êtes pas d’accord avec l‘avertissement-extrait de rôle, vous pouvez :
- Demander la correction au bureau de taxation compétent
- Introduire une réclamation
- Introduire une demande de dégrèvement d’office (remboursement d’impôt, d’excédents de précomptes ou de versements anticipés)
En cas d’erreur mineure dans l’avertissement-extrait de rôle de votre entreprise, telles qu’une erreur matérielle ou un double emploi, il est recommandé de contacter immédiatement le bureau de taxation dont les coordonnées se trouvent sur l’avertissement-extrait de rôle en question.
Vous pouvez désormais introduire une réclamation en ligne via MyMinfin.be, c’est la manière la plus rapide et la plus facile, ou si vous souhaitez, vous pouvez le faire par courrier en l’envoyant à votre centre. L’envoi par recommandé n’est pas nécessaire et vous recevrez un accusé de réception attestant que votre réclamation a bien été reçue et enregistrée.
La solution la plus sûre et fiable
Engager un comptable en tant que particulier vous garantit de ne pas avoir à vous plonger dans la complexité des avantages fiscaux, des nouveaux codes ou de la meilleure façon d’encoder votre crédit hypothécaire.
En outre, faire appel à un comptable pour ses impôts de société permet d’avoir l’assurance que toutes les règles fiscales seront respectées et que les déclarations seront correctement remplies. Cela vous permettra d’éviter d’avoir des amendes et même de perdre du temps. Enfin, le comptable peut également vous aider à maximiser vos déductions fiscales et à minimiser vos impôts, ce qui à long terme, vous fera économiser de l’argent.
Vous êtes intéressés ? N’hésitez pas à nous contacter, FXT sera ravi de vous accompagner dans les démarches de votre entreprise afin de faire de votre projet un réel succès !
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