Conseils aux entreprises

COMPTA FXT vous informe et vous conseille sur les questions juridiques, ainsi que sur les règles de droit et leur évolution.

Nous possédons des partenariats avec des avocats et nous pouvons vous mettre en lien avec ceux-ci.

Parmi les domaines concernés se retrouvent notamment :

– La modification des statuts
– Le droit des contrats
– Le droit de la concurrence et de la protection des marques

Les conditions générales de vente (aussi appelées « CGV ») représentent un ensemble de règles et de conditions et régissent la relation commerciale entre un vendeur et un acheteur. Elles concernent notamment la vente de produits et services et définissent par exemple les prix, les modalités de paiement, les garanties, les annulations, les renvois, …
Ces conditions sont généralement reprises dans un document prenant la forme d’un contrat ou d’une facture par exemple, et le vendeur doit fournir ce dernier à l’acheteur avant la vente. Celles-ci peuvent également être présente sur un site web afin d’être accessible facilement.
Les CGV doivent être complètes et précises car celles-ci permettent d’éviter les malentendus et les litiges en tout genre.

COMPTA FXT peut vous aider à rédiger ou à réviser vos CGV afin qu’elles soient conformes aux lois en vigueur, qu’elles ne contiennent pas de clauses abusives ou illégales, et qu’elles soient adaptées à votre entreprise.

Création des Conditions générales de vente

COMPTA FXT peut réaliser et vérifier pour vous tout type de contrat afin de s'assurer qu'ils soient conformes aux lois et aux normes comptables et fiscales en vigueur.

Cela concerne les contrats et les conventions tels que :

- Le contrat de travail
- Le contrat de bail privé ou professionnel
- La convention de prestation de service
- La convention de sous-traitance ou d’espace sportif
…

Concrètement, nous regardons par exemple si les revenus et les dépenses associés au contrat sont bien comptabilisés en adéquation avec les principes comptables applicables.
Nous vérifions si l’entreprise a bien pris en compte les avantages fiscaux ou les pertes fiscales potentielles liés au contrat.

Nous analysons également les risques (financiers, juridiques et opérationnels) potentiels et pouvons fournir des recommandations à l'entreprise.

Le changement de votre statut juridique peut avoir un impact significatif sur votre entreprise. Nos experts-comptables peuvent vous aider à évaluer les conséquences financières d’un tel changement en examinant les coûts de la transition, les avantages fiscaux et les implications de responsabilité limitée ou illimitée.

COMPTA FXT peut vous aider à analyser les différents statuts juridiques afin de déterminer le plus adapté pour votre entreprise.

Nous vous accompagnons au travers des différentes démarches. Nous vous aidons à remplir les différents formulaires nécessaires, à préparer les documents juridiques et à les déposer auprès des autorités compétentes.

En outre, nous vous conseillons sur les différents régimes fiscaux qui s'appliquent aux différents statuts juridiques afin de déterminer celui qui est le plus adapté pour votre société.

En tant qu'experts-comptables, notre rôle consiste à accompagner nos clients dans leurs interactions avec la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE).

Notre expertise nous permet de vous aider de différentes manières :

- Création d'entreprise : Nous vous assistons dans les démarches de constitution d'entreprise et vous guidons pour fournir les informations nécessaires à l'inscription à la BCE.

- Mise à jour des données : Nous vous aidons à maintenir vos informations à jour dans la BCE. Cela inclut les informations administratives, financières et légales.

- Gestion des formalités administratives : Nous facilitons les formalités administratives en utilisant les services en ligne de la BCE pour effectuer des modifications ou des déclarations au nom de nos clients. Cela peut concerner des changements d'adresse, des modifications de statut, des ajouts ou suppressions d’activités...

- Conseils et conformité : Nous vous informons sur les obligations légales et réglementaires liées à la tenue des registres à jour auprès de la BCE. Nous vous conseillons sur la manière de rester en conformité avec ces exigences légales et vous aidons à éviter les erreurs pouvant entraîner des sanctions ou des amendes.

NOUS CONTACTER

Compta FXT