Établir votre première facture peut être un véritable défi, surtout si c’est pour votre premier client. Or, la facturation est une étape cruciale pour toutes les entreprises en Belgique.
Lorsqu’on émet une facture, il est important de savoir qu’il existe des mentions obligatoires à faire figurer sur celle-ci, surtout lorsqu’il s’agit d’une facture TVA. En Belgique, ces mentions sont encadrées par la loi et il est donc primordial de les respecter pour éviter tout litige avec l’administration fiscale.
Dans cet article, nous allons vous donner les mentions obligatoires d’une facture TVA en Belgique.
Les mentions obligatoires d’une facture TVA en Belgique :
- La date d’émission ou d’établissement de la facture
- Un numéro séquentiel unique attribué de manière chronologique et continue
- Le nom complet et l’adresse du vendeur (fournisseur)
- Le nom complet et l’adresse du client (acheteur)
- Le numéro d’identification TVA du client si celui-ci est redevable de la taxe sur l’opération
- La description détaillée des biens ou services fournis, ainsi que la quantité et le prix unitaire
- Les rabais, les escomptes ou les remises, s’ils ne sont pas inclus dans le prix unitaire
- Date de la livraison ou de la prestation, si elle diffère de la date de facturation
- Le taux de TVA appliqué (le taux standard est fixé à 21%, le taux intermédiaire à 12%, et le taux réduit à 6%)
- Le montant de la TVA correspondant à chaque taux appliqué
- Le montant total de la facture hors TVA et le montant total de la TVA, avec le montant total toutes taxes comprises (TTC)
- Le montant de la TVA à payer, ventilé par taux de TVA ou l’exonération
- Les modalités de paiement (date limite, conditions de paiement, escompte éventuel, etc.)
Autres mentions spécifiques peuvent être requises selon les situations
Il est important de savoir que d’autres mentions spécifiques peuvent être requises sur vos factures en fonction de la situation. Par exemple, si vous utilisez le procédé de l’auto-facturation, qui permet à votre client de facturer en votre nom, vous devrez mentionner sur la facture que celle-ci est émise par le preneur. Si vous exercez sous un régime particulier, tel que la franchise de la taxe, le régime forfaitaire, agricole ou d’imposition de la marge, vous devrez également le mentionner. Enfin, si vous utilisez la procédure d’autoliquidation, où c’est le client qui est responsable de la taxe, vous devrez ajouter la mention « autoliquidation » sur la facture.
Quel est le délai pour envoyer votre facture ?
Vous devez envoyer votre facture au plus tard le 15ème jour du mois suivant la livraison de votre produit ou service. Nous vous conseillons de consacrer mensuellement une journée, de préférence en début du mois, pour vous occuper de vos tâches administratives.
La TVA obéit à des périodicités qui lui sont propres. Elle doit être payée durant le mois ou le trimestre au cours duquel vous avez fourni vos produits ou services, et doit être déclarée par le biais de votre déclaration TVA. Votre comptable pourra vous accompagner dans cette démarche. Si vous avez envoyé une facture d’acompte, la TVA correspondante doit être payée durant le mois ou le trimestre de la réception du paiement par le client. En cas de difficulté pour établir vos factures ou de retard de paiement de la TVA, l’État peut imposer des amendes et des intérêts de retard.
Prenons l’exemple d’un avocat qui facture des honoraires pour une prestation de conseil juridique fournie à son client.
Supposons que l’avocat fournisse ses services le 10 février, mais n’envoie pas sa facture avant le 20 mars. Dans ce cas, la TVA correspondante doit être incluse dans la déclaration du troisième mois (si l’avocat effectue des déclarations mensuelles) ou du premier trimestre (dans le cas où l’avocat effectue des déclarations trimestrielles).
Si le client a payé un acompte en janvier, que l’avocat a facturé et encaissé début février, alors la TVA correspondante doit être incluse dans la déclaration du deuxième mois (déclarations mensuelles) ou du premier trimestre (déclarations trimestrielles). Toutefois, si le client paie l’acompte en avril, l’avocat inclura la TVA correspondante dans la déclaration du deuxième mois suivant la réception du paiement ou du deuxième trimestre, selon la périodicité de ses déclarations fiscales.
Vous l’aurez compris, il est important de respecter les mentions obligatoires d’une facture TVA en Belgique pour être en conformité avec la loi. Ces mentions permettent d’assurer la traçabilité des opérations commerciales et facilitent le travail des autorités fiscales en cas de contrôle.
N’hésitez donc pas à vous faire accompagner par un professionnel de la comptabilité pour éviter tout risque d’erreur.
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