Vous êtes impliqué dans une association en Belgique ou simplement curieux de savoir comment ces entités gèrent leur comptabilité et leur administration ? Alors cet article est fait pour vous !
Dans cet article de blog, nous aborderons les principales obligations et règles comptables auxquelles les ASBL doivent se conformer.
Les obligations comptables des ASBL en Belgique
Les associations sans but lucratif (ASBL) en Belgique sont tenues de respecter certaines obligations comptables, notamment en ce qui concerne la gestion de leur inventaire et l’évaluation de la valeur de leurs actifs. Ces obligations légales de comptabilité visent à garantir la transparence et la fiabilité de l’évaluation financière des ASBL.
Tenir une comptabilité complète
En Belgique, il est obligatoire pour les ASBL de tenir une comptabilité complète afin d’assurer l’évaluation et la valorisation appropriée de leur administration. Cela signifie qu’elles doivent enregistrer toutes leurs opérations financières de manière précise et transparente pour assurer la comptabilité et l’évaluation précise de leur valeur. La comptabilité doit fidèlement refléter la valeur évaluation de la situation financière de l’ASBL, y compris ses créances (les montants qui lui sont dus) et ses dettes (les montants qu’elle doit payer).
Tenue d’une balance générale, d’un journal et d’un grand livre
Pour répondre à cette obligation légale en matière de comptabilité, les ASBL doivent tenir une balance générale, un journal et un grand livre pour l’évaluation et la valorisation de leurs actifs et passifs. La balance générale récapitule tous les comptes utilisés par l’ASBL pour l’évaluation de la valeur, tandis que le journal enregistre chronologiquement toutes les opérations financières effectuées. Le grand livre regroupe ces informations par compte spécifique.
Nécessité de respecter les principes comptables belges
Lorsque les ASBL établissent leurs états financiers annuels, elles doivent respecter les principes comptables belges pour l’évaluation de la valeur. Ces principes de comptabilité définissent comment enregistrer correctement les transactions financières et comment évaluer et présenter la valeur dans les états financiers. Cela garantit la cohérence et la comparabilité des informations financières entre les différentes ASBL, en tenant compte des principes de comptabilité et en attribuant une valeur précise à chaque élément.
Obligation de conserver les documents comptables pendant une période déterminée
Les ASBL sont également tenues de conserver leurs documents comptables, qui représentent une valeur essentielle, pendant une période déterminée. En Belgique, la durée de valeur de cette période est fixée à dix ans, contre sept auparavant. Cela permet aux autorités compétentes de vérifier la conformité des opérations financières passées de l’ASBL si nécessaire.
Règles spécifiques pour la comptabilité des associations
Lorsqu’il s’agit de la comptabilité des associations en Belgique, il existe des règles spécifiques à prendre en compte. Ces règles sont conçues pour répondre aux particularités liées au fonctionnement et à la nature non lucrative des associations. Par exemple, voici quelques points importants à considérer :
Spécificités liées à l’enregistrement des recettes et dépenses associatives
La comptabilité des associations implique un enregistrement précis des recettes et dépenses associatives. Les associations doivent tenir un registre détaillé de toutes les transactions financières, y compris les dons, les cotisations des membres, les subventions reçues et les dépenses engagées. Cela permet d’avoir une vision claire de la situation financière de l’association.
Prise en compte du caractère non lucratif des ASBL
Étant donné que les associations ont un caractère non lucratif, leurs états financiers doivent refléter cette particularité. Vu qu’il ne s’agit pas d’une entreprise, les bénéfices réalisés par l’association ne peuvent pas être distribués entre ses membres ou dirigeants, mais doivent être réinvestis dans le but poursuivi par l’association. Ainsi, lors de l’établissement des états financiers, il est essentiel de faire apparaître clairement cette restriction.
Traitement particulier des subventions reçues par les associations dans leur comptabilité
Les subventions jouent souvent un rôle essentiel dans le financement des activités associatives. Lorsqu’une association reçoit une subvention, elle doit veiller à respecter certaines règles spécifiques dans sa comptabilité. Il est important de bien distinguer les subventions des autres types de recettes et de les enregistrer correctement dans les livres comptables. Cela permet d’assurer une transparence financière et de rendre compte de l’utilisation des fonds publics.
Approbation et publication des comptes annuels des ASBL
Une étape cruciale dans le processus est l‘approbation et la publication des comptes annuels. Dans cette section, nous allons examiner de plus près ces deux aspects importants.
Procédure d’approbation des comptes annuels par l’assemblée générale des membres
L’approbation des comptes annuels doit être effectuée lors de l’assemblée générale des membres, qui se tient généralement une fois par an. Lors de cette réunion, les membres examinent les états financiers de l’association pour l’année écoulée et décident s’ils doivent être approuvés ou non.
Il est important que tous les membres aient accès aux informations financières pertinentes afin qu’ils puissent prendre une décision éclairée lors de l’approbation des comptes annuels.
Publication obligatoire des comptes annuels au Moniteur belge pour certaines ASBL
Certaines ASBL sont tenues de publier leurs comptes annuels au Moniteur belge, conformément à la législation en vigueur. Cette obligation s’applique principalement aux associations qui remplissent certains critères spécifiques, tels que le dépôt d’un rapport financier auprès du greffe du tribunal de commerce ou le fait d’avoir reçu un financement public important.
La publication des comptes annuels au Moniteur belge permet à toute personne intéressée de consulter les informations financières d’une association et de s’assurer que celle-ci gère ses ressources de manière responsable.
Conclusion
La comptabilité des ASBL peut sembler complexe, mais elle est essentielle pour assurer une gestion financière transparente et responsable. En comprenant les spécificités liées à la taille de votre ASBL, vous pourrez adapter vos pratiques comptables en conséquence.
En conclusion, prenez le temps d’évaluer vos besoins en matière de comptabilité et assurez-vous d’avoir les compétences nécessaires au sein de votre association pour gérer efficacement cette responsabilité. Si nécessaire, n’hésitez pas à faire appel à un expert-comptable spécialisé dans le domaine pour vous accompagner dans cette démarche.