La TVA est une taxe très importante dans l’économie belge, parce qu’elle concerne toute la population belge, tant les ménages que les entreprises privées et publiques.
Mais savez-vous précisément ce que signifie le terme « TVA », comment cette taxe fonctionne et quels sont ses différents taux en Belgique ?
Définition
La TVA, ou Taxe sur la Valeur Ajoutée, est un impôt indirect sur la consommation qui est payé par le consommateur final lorsqu’il achète un bien ou consomme un service. Les entreprises collectent cette taxe pour le compte de l’État. Toutes les entreprises, avec ou sans but lucratif, qui fournissent des biens ou des prestations de services sont en principe assujetties à la TVA, quel que soit le lieu où l’activité économique est exercée. Cependant, il existe des exceptions pour certaines professions telles que les médecins, les avocats et les comédiens.
Le taux de TVA varie selon la nature des biens et services taxés mais en Belgique, le taux de base reste de 21%. Notez qu’en Belgique, les taux de TVA sont déterminés par l’arrêté royal et sont soumis aux règles de l’Union européenne en matière de TVA.
Les différents taux
Notez qu’il existe pas moins de 4 taux TVA différents en Belgique :
- Le taux standard
- Le taux intermédiaire
- Le taux réduit
- Le taux zéro
Comme nous l’avons mentionné, c’est l’Arrêté royal n° 20, du 20 juillet 1970, qui fixe les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et qui détermine la répartition des biens et des services selon ces taux.
Vous pouvez le consulter gratuitement ici via le site du Centre de Contrôle de Namur. Nous vous proposons ci-dessous la liste des biens et services classés dans les taux qui leur correspondent.
Le taux standard : 21%
C’est un peu le « taux normal » qui s’applique à la grande majorité des biens et services tels que les produits de beauté (maquillage et parfum), les produits de soins personnels, les voitures neuves, les tickets pour des spectacles, concerts, expositions, …
Pour faire simple, ce sont tous les biens et services qui ne seront pas mentionnés pour les autres taux.
Le taux intermédiaire : 12%
Ce taux regroupe les biens et services d’importance sociale ou économique.
On y retrouve 7 catégories de biens et services :
- Les services de restauration et de catering
Excepté la fourniture de boissons et la simple livraison de plats préparés et de boissons.
- La phytopharmacie
Les produits de protection des cultures, aussi appelés produits phytopharmaceutiques, ces produits doivent être approuvés par le Ministre de l’Agriculture préalablement.
- La margarine
Cette matière grasse alimentaire est produite en mélangeant de l’eau avec diverses huiles et graisses, qui sont généralement d’origine végétale.
- Les pneus et chambres à air
À condition que ceux-ci soient destinés aux machines agricoles et aux tracteurs, à l’exception de ceux utilisés pour les motoculteurs et les tracteurs forestiers.
- Les combustibles
Cette catégorie comprend :
- La houille
- Les combustibles solides obtenus à partir de la houille tels que le coke de pétrole (à condition qu’il soit non calciné et utilisé en tant que combustible)
- Les lignites et agglomérés de lignites, mais pas le jais
- Les cokes et semi-cokes issus de la lignite ou de la tourbe
- Le logement dans le cadre de la politique sociale
Les biens concernés par ce taux intermédiaire sont les logements qui vont être loués à des personnes morales spécifiques telles que les provinces, les communes, les agences immobilières sociales, les sociétés régionales de logement, etc.
- Le logement dans le cadre de la politique sociale – Initiative privé
Comme vous l’avez vu, les logements sociaux peuvent bénéficier du taux à intermédiaire de 12% en Belgique sous certaines conditions. Par exemple, les logements doivent être destinés aux provinces, aux sociétés intercommunales ou aux communes et livrés pour un usage privé.
Le taux réduit : 6%
Ce taux concerne les biens de première nécessité et les prestations de services à caractère social (ex : transport, eau, services agricoles,…). Voici les biens et services concernés par ce taux de TVA :
Le taux zéro : 0%
Plus rare, c’est le taux que vous rencontrerez le moins souvent. Ce taux 0% s’applique à deux catégories de biens :
- les matériaux et produits de réparation
- les journaux et les publications périodiques qui paraissent au minimum 48 fois par an (excepté ceux publiés sur internet).
Remarque :
Il existe des biens et services pour lesquels les taux peuvent parfois varier, notamment en fonction de son utilisation. Par exemple, lorsque vous achetez des pièces en or ou des lingots d’or pour investir, vous ne devez pas payer de TVA en Belgique. Cependant, si vous achetez des lingots d’or sans but d’investissement, ceux-ci seront alors taxés à 21%.
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